Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par les différents vendeurs du site VTS (vends-ton-slip.fr), dénommés ci-après « le Vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « VTS » (vends-ton-slip.fr) dénommé ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « VTS (vends-ton-slip.fr) ». L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « VTS (vends-ton-slip.fr) ». Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site « VTS (vends-ton-slip.fr) » est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Le montant des frais de livraison est indiqué au moment de passer commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », les modifie si besoin (quantités, références…), vérifie les adresses de livraison et de facturation ou en renseigne de nouvelles. Puis, le cas échéant, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.

Enfin, l’acheteur est invité à choisir un moyen de paiement. Les moyens de paiement peuvent varier. Voici ceux disponibles aujourd’hui :

  • Paiement Paypal

Si le moyen de paiement choisi est Paypal, l’acheteur sera redirigé vers le site de Paypal où il pourra soit utiliser son solde disponible sur son compte Paypal, ou bien payer par carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Au moment de valider sa commande, l’acheteur est invité à créer un compte sur le site VTS (vends-ton-slip.fr). L’acheteur pourra ainsi à tout moment suivre l’évolution du traitement de sa commande en se connectant à son compte sur le site « VTS (vends-ton-slip.fr) ». À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de l’identifiant et du mot de passe qu’il aura défini.

Si l’acheteur souhaite contacter le Vendeur, il peut le faire par e-mail depuis la messagerie interne du site VTS.

Article 5. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur ne peut faire valoir son droit à rétractation, les produits vendus étant des produits personnalisés ou bien numériques.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée au moment de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En France métropolitaine, les commandes sont effectuées par La Poste, ou par Mondial Relay si cela a été indiqué dans la fiche produit ou bien convenu entre le client et le vendeur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur en cas de livraison assurée par la Poste, et en point relais en cas de livraison assurée par Mondial Relay. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du Vendeur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits physiques fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, l’acheteur est invité à contacter au plus vite le Vendeur afin de trouver un compromis amiable. Si un compromis n’était pas trouvé, l’acheteur pourra contacter l’administrateur du site VTS par e-mail (vts [arobase] vends-ton-slip [point] fr), dans un délai de quatorze jours après livraison ou de trente jours après la commande.

Article 9. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Données à caractère personnel

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les Tribunaux compétents seront les tribunaux français.

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