CGU Vendeurs

Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent pour les vendeurs inscrits sur le site VTS. Elles visent à encadrer les relations entre les vendeurs, les acheteurs, et le site VTS.

Annonces

Le vendeur publie des annonces pour vendre ses produits. Les produits mis en vente peuvent être de diverses natures, physiques ou virtuels. Les annonces sont rédigées par le vendeur. L’administrateur se réserve le droit de supprimer une annonce si celle-ci n’entre pas dans le cadre du site ou ne respecte pas la législation en vigueur.

E-mails

Le vendeur doit communiquer une adresse e-mail valide lors de son inscription. Il doit consulter ses e-mails régulièrement.

Traitement des commandes

Les commandes doivent être traitées dès que possible. Si le traitement de la commande devait prendre plus de 10 jours, le vendeur doit en informer l’acheteur.

Dans tous les cas, les commandes doivent être traitées en moins de 30 jours, faute de quoi le client sera en droit de réclamer un remboursement. Pour éviter ce cas de figure, s’il se trouve débordé par les commandes, le Vendeur pourra ajuster ses stocks depuis son tableau de bord, et ainsi rendre des produits indisponibles temporairement, le temps qu’il puisse traiter ses commandes en cours.

Les emballages des commandes doivent être soignés. Ils ne doivent pas subir de détérioration pendant le transport.

Paiement

Le paiement est encaissé directement par le vendeur, sur son compte Paypal. Le Vendeur est donc autonome dans les éventuels remboursements réclamés en cas de non livraison de la commande ou bien en cas de commande non traitée.

Données personnelles

Le site ne collecte pas de données personnelles sur les vendeurs exceptées : son adresse courriel, les photos des annonces, son adresse Paypal ou son ID Stripe (pour recevoir les paiements), les logs de connexion. Les données personnelles collectées ne sont pas transmises à des personnes tierces. Elles sont conservées jusqu’à la suppression du compte du vendeur.

Si le vendeur fait une demande de vérification de compte, une copie d’une pièce d’identité valide est demandée pour vérifier que le vendeur est bien majeur. Cette copie est supprimée aussitôt la vérification effectuée.

Il va de soi que l’usurpation d’identité est strictement interdite, celle-ci est d’ailleurs punie par la loi. Aussi, les photos illustrant les annonces ainsi que le profil du vendeur doivent représenter le vendeur lui-même et non une tierce personne. De plus, le vendeur doit avoir 18 ans révolus avant de procéder à son inscription sur VTS. Un seul compte par personne est autorisé.

Le vendeur peut faire procéder à une vérification de son identité par l’administrateur. Cette vérification ne pourra être effectuée que si les photos de ses annonces le représentent avec les produits qu’il vend, faute de quoi la comparaison des photos ne pourra être effectuée.

Abonnement aux formules

Les vendeurs ont la possibilité de souscrire à une formule parmi : Basic (gratuite), Premium (payante), Pro (payante). Ces formules donnent droit à des fonctionnalités supplémentaires décrites sur la page de souscription. L’abonnement aux formules Premium et Pro est mensuel. Le vendeur peut changer de formule à tout moment. Le paiement de la formule s’effectue via le moyen de paiement Paypal (qui inclut aussi les cartes bancaires).

Suppression du compte du vendeur

Le non respect de ce règlement entrainera la suppression du compte du vendeur, sans préavis. Le compte du vendeur peut également être supprimé à la demande du vendeur lui-même, ou bien au bout de 3 ans d’inactivité.

Modification des Conditions générales

Les présentes Conditions générales pourront être amenées à évoluer, pour prendre en compte les évolutions des fonctionnalités à venir sur le site. Les Vendeurs seront informés des évolutions des CGU les concernant par e-mail ou bien via une notification sur l’espace vendeur.

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